Actualités CFR

Actualités CFR au 23 mars 2023

VEILLE PARLEMENTAIRE DU SENAT

Compte rendu hebdomadaire N° 11-2023

1 – ETAT- Mars n°11-2023
2 – CMP Sénat – Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale 2023.
3 – Motion de censure présentée par M. Bertrand PANCHER et 90 collègues – Assemblée nationale du 17 mars 2023
4 – Motion de censure présentée par Mme Marine LE PEN et 87 de ses collègues – Assemblée nationale du 17 mars 2023
5 – Réforme des retraites – Le spectre de la censure totale du texte par le Conseil Constitutionnel
6 – Rapport-IPP-4 n°41 du 16/03/2023 – Institut des Politiques Publiques – Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives
7 – DREES – ER1260 de Mars 2023 – Bénéficiaires d’un contrat complémentaire santé.