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Actualités CFR au 3 avril 2023

VEILLE PARLEMENTAIRE DU SENAT

Compte rendu hebdomadaire N° 13-2023

1 – ETAT- Mars - Avril  n°13-2023
2 – CC2023-2903-cp – Communiqué de presse : dossier de retraites. Le Conseil Constitutionnel instruit les dossiers concernant l’initiative référendaire et la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2023, et rendra ses deux décisions le 14 avril 2023.
3 – Le système de retraites français – Comparaison internationale. Note : Les Economistes Atterrés 2023.
4 – AGIRC-ARRCO – Résultats 2022 : l’Agirc-Arrco confirme sa robustesse.
5 – FIPECO du 29/03/2023 – Plafonner les montants laissés à la charge des ménages pour l’Assurance Maladie – Par François ECALLE.
6 – DRAD – Un dispositif pour maintenir les personnes âgées à leur domicile.

Modifié le: 10/04/2023 à 21:01:16

Pièces jointes