Actualités CFR

VEILLE PARLEMENTAIRE DU SENAT

Compte rendu hebdomadaire N° 31-2023

1 – ETAT- Juillet – Août n°31-2023
2 – Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux – 31/07/2023.
3 – Service Public – Pension de réversion service privé, service public
4 – Actualisation des taux de prélèvement à la source – 03/08/2023
5 – Urssaf – Communiqué de presse – Bilan 2022 sur les exonérations – 26/07/2023.
6 – RAFP – Retraite Additionnelle de la Fonction Publique : Regards croisés.