Bon à Savoir

Notre Président interpelle Humanis

les Mutuelles ne devaient pas augmenter pour 2026 les cotisations

Ce qui ne se traduit pas dans les faits

Réponse de la mutuelle

Bonjour Michel,

Merci de votre message.

Concernant la mesure législative à laquelle vous faites référence, « bloquant » l’évolution des cotisations santé, nous sommes bien au fait du sujet et le suivons de près, notamment avec les entreprises que nous accompagnons au titre de leurs grands comptes.

Une lecture littérale de l’article 13 de la LFSS a été amplement relayée par la presse et les associations consuméristes, incitant les assurés à se prévaloir à titre individuel de cette disposition pour s’opposer à la majoration de leurs cotisations santé.

Nous préconisons pour notre part une attitude vigilante, mais sans remise en cause précipitée des mesures déjà programmées voire la plupart du temps déjà en place.

Plusieurs raisons à cela :

La contrainte édictée est présentée comme justifiée par le prélèvement d’une taxe destinée à récupérer les excédents issus de majorations tarifaires 2025 excessives. A noter que le caractère « excessif » serait issu de l’incapacité des pouvoirs publics à mettre en place les mesures qu’ils avaient eux-mêmes annoncées. Cette taxe ne devant pas être transférée aux assurés, la contrainte viserait à empêcher cela. Mais telle qu’elle est exprimée, elle se révèle à la fois excessive (bloquer toute majoration alors que certaines correspondent à des nécessités strictes, sans rapport avec la répercussion de la taxe, n’a aucun sens) et inefficace (sur les contrats d’entreprises, la récupération de la taxe peut passer par d’autres voies potentiellement à la main des organismes assureurs).
Les majorations mises en place au titre de contrats collectifs, a fortiori « grands comptes », ne sont pas le fruit de « diktats » de la part des organismes assureurs, mais de décisions librement consenties dans un cadre contractuel, dans le but de piloter l’équilibre à long terme des dispositifs. La disposition en question n’étant pas explicitement mentionnée comme d’ordre public, elle ne devrait pas avoir pour conséquence de rendre « illégale » une majoration mise en place dans ces conditions.
Sur le fond, les dispositifs grands comptes sont assortis d’un suivi de résultats conduisant à ce que les excédents et pertes s’imputent sur une réserve appartenant au régime, et transférable en cas de changement d’organisme assureur. En conséquence, les éventuels excédents tarifaires de 2025 se sont déversés dans ces réserves, et n’ont pas profité aux assureurs. Pour la même raison, ce sont ces réserves qui financeront la taxe 2026. Un éventuel blocage des majorations tarifaires sur 2026 viendra ajouter une pénalisation supplémentaire au détriment de ces mêmes réserves, et donc des groupes concernés.
Concernant plus particulièrement le dispositif santé des retraités du Groupe CDN, nous sommes pleinement dans cette situation. Le dispositif est globalement déficitaire et, même si l’évolution de consommation constatée en 2025 a été moins importante qu’attendu, il reste dans cette situation déficitaire nécessitant une évolution régulière des cotisations. Le déficit a toutefois été plus limité qu’attendu, mais cette bonne surprise a intégralement bénéficié aux réserves, dont la ponction a été réduite d’autant. Nous ne sommes donc pas du tout dans une situation où l’organisme assureur aurait engrangé un bénéfice indu.

Cette réalité du fonctionnement des dispositifs est plus complexe que les schémas caricaturaux propagés par les associations de consommateurs et lobbies associés. Les propos de ceux-ci portent atteinte à la perception que peuvent avoir de votre dispositif santé les assurés et en particulier les membres de votre association.

Peut-être cette circonstance justifierait-elle de préparer une explication des choses un peu plus sérieuse que ce qui peut être lu dans la presse.

Les Mutuelles ne devaient pas augmenter pour 2026 les cotisations Ce qui ne se traduit pas dans les faits

Pièces jointes